Sources

Les registres paroissiaux par Dominique Valentin

Première partie :

Création des registres paroissiaux
Nature et composition des actes
Lieu d'obtention des actes
Lecture des actes
A propos de la majorité matrimoniale

Les curés, dans chaque paroisse, tenaient les registres et y enregistraient les
baptêmes, les mariages et les sépultures (d'où l'abréviation BMS). Les premiers documents sont très succincts, souvent illisibles, rédigés en latin, vieux français, etc... mais au fil du temps et des textes de loi, ils sont devenus plus détaillés, plus lisibles, plus compréhensibles, plus structurés,... Selon les curés qui les rédigeaient.
Les BMS constituent les sources principales pour établir sa généalogie avant 1792.
Comme pour vos recherches dans l'éat civil, privilégiez les actes de mariage et confirmez, validez vos recherches par les actes de baptêmes et décès.
Les tables décennales n'existaient pas à cette époque, il faudra feuilleter les registres, année par année, page par page. Cependant, dans certains registres, vous trouverez parfois des tables annuelles, et/ou en marge, la nature des actes (B, M, S), éventuellement la paroisse, lorsque le curé tenait un même registre pour plusieurs paroisses.
Il est possible de remonter jusqu'aux environs de 1600. Difficile toutefois de ne pas se fourvoyer, car les actes sont de plus en plus succincts...

Création des Registres paroissiaux

Août 1539 - Ordonnance de Villers-Cotterêts

L'ordonnance prévoit la tenue de "registres en forme de preuves des baptêmes", aucune mention des mariages ni des décès, si ce n'est des personnes pourvues de bénéfice.

• Art 50 : "Obligation au clergé de tenir des registres de sépultures des personnes pourvues de bénéfices." 
  Les registres ne concernent que les bénéfices, mais pour obtenir ceux-ci, il faut prouver que l’on est majeur, d'où :
  
  
  • Art 51 : "Obligation au clergé de tenir des registres de baptêmes." (femmes comprises puisqu’elles peuvent être abbesses ou prieures).
    C’est la véritable origine de l’état civil français, mais cet article n’a été que très médiocrement appliqué.
    
    
• Art 52 : "Les-dits registres seront signés par un notaire et par le curé."
  

1563 - Concile de TRENTE

Les curés doivent impérativement tenir un registre dans lequel les noms des baptisés et de leur parrain doivent obligatoirement être inscrits ; ceci pour éviter la célébration des mariages entre personnes liées par une parenté trop proche.
En ce qui concerne le mariage, le Concile décréta :

1. "Que l’échange des consentements eût lieu en présence d’un prêtre après la publication préalable de bans",
2. "Que l’union fût bénite par le prêtre qui en était le témoin".

Mai 1579 - Ordonnance de BLOIS

Le roi Henri III, édite à la suite des Etats Généraux rassemblés à Blois, une ordonnance de 363 articles concernant la police générale : au moins deux d’entre eux concernent l’état civil :

• Art 41 : « Ordre de tenir des registres de baptêmes, bénédictions et sépultures. »
  
  
• Art 42 : « Peine de mort - Sans espérance de grâce ni de pardon pour ceux qui détourneraient les mineurs de 25 ans, sous prétexte de mariage sans le gré, vouloir ou consentement expresse des père, mère ou tuteurs. »

Avril 1667 - Ordonnance de ST GERMAIN en LAYE (Code Louis)

Quelques curés prennent l’habitude de tenir un double registre, afin d'en garder un par devers eux.
Le « Code Louis » généralise cette mesure. Il tend aussi à uniformiser la rédaction des registres. Il impose (art 10) la signature des actes de baptêmes par les parrains et marraines et éventuellement par le père, des actes de mariage par les conjoints et les témoins des actes de sépulture par deux parents ou amis présents... Malheureusement, peu de gens du peuple, à cette époque, savent signer ! D'où les signes de croix que l'on trouve au bas des actes.
Les Archives Départementales concervent des séries à peu près continues, complètes, des régistres paroissiaux à partir de cette date.

1674 - Les registres sont tenus sur papier timbré

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Nature et composition des actes

Les actes concernent le baptême, la sépulture et le mariage ou bénédiction (le mariage est le sacrement et la bénédiction l’acte qui le consacre). Sur certains registres, ou certaines parties de registres, ils sont signalés par la lettre :

• B pour baptême
• M pour mariage
• S pour sépulture

9 avril 1736 - Déclaration royale de Louis XV

Extraits du n° 18 de la revue  " Vues de France " :


(Cliquer sur les miniatures pour agrandissement)

La Révolution reprend et modifie ces textes ; ils définissent pour l’essentiel, le contenu des actes d’état civil après la révolution.

• Art 1 : " Obligation de tenir, dans chaque paroisse, deux registres identiques des baptêmes, mariages, sépultures, dont un sur papier libre versé au greffe. "
  
  
• Art 3 : " Obligation de tenir les registres simultanément et signature obligatoire sur les deux. "
  
  
• Art 4 : L’acte de baptême devra comporter :
  
  • le jour de la naissance
  • le nom donné à l’enfant
  • le nom des père et mère
  • le nom des parrain et marraine ; il devra être signé par le curé, le père, les parrain et  marraine, dans la mesure où ils savent le faire.

L'enfant est en général baptisé le jour même même ou le lendemain. En effet, on craignait la mort précoce de l'enfant. Si l'enfant mourait sans l"être, il ne pouvait accéder au Paradis (ni en Enfer, d'ailleurs), son âme serait "confinée" dans les Limbes.

L’acte de baptême présente un grand intérêt de par les parrain et marraine. En effet ceux-ci étaient choisis, en principe, dans la proche famille, la belle famille et future belle famille. L’un des parrains se trouvait du côté paternel, l’autre du côté maternel. Étaient choisis en priorité :

• Les grands parents, lorsqu’ils vivaient encore ;
• Les oncles et tantes.

Il est ainsi plus aisé de retrouver les parents du père ou de la mère...

Lorsque le domicile des parrain et marraine n’est pas donné, il s’agit souvent d’une commune limitrophe. Lorsqu’il est donné, il correspond à une paroisse un peu plus éloignée, mais très souvent à celle de l’un des époux, surtout s’il est marqué à l’occasion d’une première naissance : c’est d’ailleurs là que le mariage doit être recherché, s’il n’a pas été trouvé dans la paroisse même.

• Art 7 : L’acte de mariage devra comporter :
  • les nom, prénom, surnom, âge et qualité, ainsi que le domicile des contractants ; si les contractants sont enfants de famille en tutelle, en curatelle ou en la puissance d’autrui, les consentements des père et mère, tuteurs ou curateurs
    (En vue de défendre les intérêts patrimoniaux des familles, le pouvoir monarchique exigea le consentement des parents pour les filles de moins de 25 ans et pour les garçons de moins de 30 ans (au delà de ces âges il n'était possible de passer outre au consentement des parents qu'après leur avoir fait des "sommations respectueuses"....) ;
  • quatre témoins , dignes de foi et sachant signer, seront requis ; indiquer leurs nom, qualité et domicile et s’ils sont parents ou alliés des contractants et à quel degré.

Il devra être signé par le ou les curés, les contractants et les quatre témoins, dans la mesure où ils savent le faire. A noter que souvent, les curés inséraient les publications de mariage dans les cahiers de catholicité et qu’ils le faisaient alors 3 fois de suite à une semaine d’intervalle ; fait transcrit dans l’acte.

A remarquer que les parents de la personne qui est veuve ou veuf ne sont pas mentionnés. Il faut se reporter à son premier mariage pour trouver leurs noms et prénoms.

• Art 10 : L’acte de sépulture devra comporter :
  • le jour du décès ;
  • les nom et qualité de la personne décédée.

Il sera signé par le curé et par les deux proches parents ou amis ayant assisté à l’inhumation.
L'âge de la personne décédée, lorsqu'il en est fait mention, sera estimé. Ne pas le prendre pour argent comptant.

Le lieu de l'inhumation est parfois clairement indiqué, avec un peu de chance, les causes du décès mentionnées (voir page actes, onglet curiosité).

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Lieux d’obtention des actes

Mairies

Elles peuvent avoir versé aux archives départementales une partie de leurs registres. Renseignez vous avant d'écrire ou de téléphoner.

Archives départementales

Tout l’état civil d’un même département y est déposé. On peut y trouver la collection du Greffe et la collection communale si la commune considérée a versé ses archives ; En cas de lacunes dans la collection du greffe que l'on vous présente en première consultation, essayez de consulter la collection communale (aux AD ou en mairie).

A noter que, lorsque l’on suit une famille implantée pendant plusieurs générations dans une ville ou un village, il arrive que l’on ne trouve pas un acte de baptême. L’oubli de déclaration ou de transcription étant pratiquement impossible, il peut s’agir d’un des trois cas suivants :

• le curé de la paroisse était indisponible (une extrême-onction par exemple), on partait avec l’enfant dans une paroisse limitrophe, en espérant alors que le curé de celle-ci soit conciliant et accepte de dresser l’acte.
  Cependant, parfois, le froid avait raison du nouveau-né qui décédait avant d’être baptisé...
• souvent une femme, domestique dans une paroisse avoisinante s’y mariait, mais revenait accoucher dans sa paroisse d’origine...
• le mariage avait pratiquement toujours lieu dans la paroisse de l’épouse et c’est là que naissait le premier enfant, car l’époux « aidait » les beaux-parents avant de s’établir...

Donc pensez à rechercher également dans les paroisses les plus proches...

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Lecture des actes

Les actes étaient souvent écrits par le même curé pendant de longues années. On peut donc s’habituer à son écriture au bout d’un certain temps ainsi qu'à son style de rédaction. Ce sera toujours le même.
Parfois la difficulté de lecture vient de la mauvaise qualité du papier et de l’encre qui a traversé la page.

Quelques conseils :

• Aux archives départementales, vérifiez avant de commencer une recherche, le répertoire de l’état civil pour la paroisse désirée : cela permettra de savoir immédiatement s’il y a des lacunes, jusqu’à quelle période ou année on peut prétendre remonter et s'il existe des tables ?
• Repérez les signatures au bas d’un acte : souvent les patronymes se lisent clairement ;
• Certains curés inscrivaient en marge d’un acte, outre sa nature, le nom de la ou des personnes concernées. Se méfier pour les femmes mariées en ce qui concerne l’acte de décès : certains curés enregistraient l’acte au nom d’épouse. Si l’on ne trouve pas un acte au nom de jeune fille, refaire la recherche au nom marital ;
• Lisez, après repérage, les actes en entier. Lorsque le nom est inscrit en marge il peut s’agir d’une homonymie avec la personne recherchée ;
• Relevez les dates des actes précédents ou suivants, si vous ne comprenez pas une date d'un acte donné.
• Faites attention aux remariages ! On ne trouve pas la même mère sur l’acte de naissance et sur l’acte de décès (la mère mentionnée sur l’acte de décès est en réalité la belle-mère).
• Assurez vous qu'il s'agit bien de la personne que vous recherchez. Un fils pouvait décéder avant son père, or parfois, toute une descendance, ou du moins une bonne partie, pouvait porter le même prénom depuis plusieurs générations.

Repérage des actes

L’ acte de mariage est toujours beaucoup plus long que les actes de baptême et de sépulture qui sont, eux, à peu près de la même longueur.

Baptême :
Repérez le mot « baptisé » souvent écrit « baptizé » et au milieu de l’acte :
........"du légitime mariage de" (suivi du nom du père et de la mère, ou du moins du prénom de cette dernière),
........ne pas oublier le nom des parrain et marraine (abrégés sous "p" et "m" dans certains actes).

Mariage:
Repérer "  ....après les trois publications aux prônes de la messe paroissiale durant trois dimanches consécutifs savoir..... "  ;
Au milieu de l’acte environ, le nom de l’époux ; ne pas oublier les témoins « ......en présence de ....... »

Décès :
Repérez dans l’acte  «...a été inhumé dans le cimetière de cette église (ou dans cette église) en présence de... ».
Le prénom a pu changer depuis la naissance : Magdeleine est devenue « la Marie »,on écrit donc « Marie ».
Un fils était souvent appelé fils de : par exemple le « fils de François ». Le jour de son décès on le déclarait François alors qu’il s’appelait Jean.
Les femmes mouraient souvent en couches, les hommes de maladie ou  d’accident ; Un remariage intervient souvent peu de temps après un décès. Un laps de temps avant le remariage était cependant obligatoire (40 jours environ).

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A propos de la majorité matrimoniale

Lorsque nous recherchons un acte de mariage, dont nous en ignorons la date, il n'est pas inutile d'en savoir un peu plus sur l'évolution de la majorité matrimoniale au fil du temps (vous avez sûrement relevé dans les actes de mariage : "majeur", "mineur", parents "présents et consentants")...
Nous développerons tout ceci plus longuement dans un prochain article.

La majorité matrimoniale est l'âge auquel une personne est considérée comme capable de s'engager dans les liens du mariage sans autorisation de ses parents ou tuteurs.

Cette majorité a évolué au cours des époques et selon les lieux :

• Législation Royale (Ordonnance de Blois de 1579) : 25 ans pour les filles, 30 ans pour les garçons, possibilité de sommations respectueuses* (règlement du 20 septembre 1692).
• Droit canonique, en 1883 : 12 ans pour les filles, 14 ans pour les garçons.
• Code civil (jusque 1907): 21 ans pour les filles, 25 ans pour les garçons, possibilité de sommations respectueuses*.
• Code civil (après 1907): 21 ans pour les deux.
• Code civil (après 1974): 18 ans pour les garçons, 15 ans pour les filles.
• Code civil (après 2006): 18 ans pour les deux.

* Sommations et actes respectueux :

Les enfants, ayant atteint la majorité matrimoniale, pouvaient se marier sans l'autorisation parentale, mais la loi stipulait qu'ils devaient demander le conseil de leurs parents par des "actes respectueux". Il leur fallait donc recourir à un notaire pour adresser une "sommation respectueuse" à leurs parents. Il fallait y recourir par trois fois. Ils étaient libres dese marier après le 3ème refus des parents.

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